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Comment calculer la pente d’une rampe d’accès PMR
Garantir l’accessibilité d’un établissement aux personnes à mobilité réduite ne relève pas seulement d’un engagement moral : c’est une obligation légale inscrite dans la loi française depuis près de vingt ans. La mise en place d’une rampe d...
La loi Handicap du 11 février 2005 expliquée
Promulguée le 11 février 2005, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et a citoyenneneté des personnes handicapées constitue l’un des textes les plus importants de la politique du handicap en France. On vou...
La loi du 30 juillet 1987 : un tournant dans l’emploi des personnes handicapées
La loi n°93-121 du 30 juillet 1987 marque la première véritable étape législative en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en France.Elle introduit une obligation d’emploi de 6 % pour les employeurs de 20 salariés et plus, ...
La loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018
Adoptée dans un contexte de mutation profonde du marché du travail, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite “Avenir professionnel”, s’inscrit dans une démarche globale de modernisation de la formation, de l’emploi et de la politique sociale.Par...
Arrêté du 8 décembre 2014 : comprendre les règles d’accessibilité applicables aux établissements existants
L’arrêté du 8 décembre 2014 : un texte clé pour la mise en accessibilité des ERP et IOP en France. Le voici décrypté et résumé. Contexte législatif et portée du texte L’arrêté du 8 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre 20...
ERP comment choisir une rampe pour fauteuil roulant ?
Quelles sont les contraintes réglementaires à respecter pour un ERP pour l'accessibilité de son commerce....
Le fonds territorial d’accessibilité
L’initiative de la mise en place du fonds territorial d’accessibilité part de plusieurs constats. En France 14% de la population est porteuse d’un handicap. Malgré les progrès de ces dernières années, il est vrai que l’accessibilité pour tous...