Pour les ERP (Établissements Recevant du Public), les dimensions d’un WC accessible sont définies par l’arrêté du 20 avril 2017. La réglementation ne fixe ni longueur ni largeur minimales du local. Elle impose en revanche des espaces de manœuvre, des hauteurs et des distances permettant à une personne en fauteuil roulant d’utiliser le sanitaire en autonomie.
Un espace de transfert de 80 × 130 cm
Chaque WC PMR doit comporter un espace d’usage de 80 × 130 cm situé latéralement à la cuvette.
Cet espace permet à une personne en fauteuil roulant de se positionner parallèlement au WC afin d’effectuer son transfert.
Il doit :
- mesurer 80 cm de largeur × 130 cm de profondeur ;
- être situé à droite ou à gauche de la cuvette ;
- être hors débattement de la porte.
Un espace de rotation de 1,50 m
Le sanitaire doit permettre un demi-tour en fauteuil roulant.
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour de 1,50 m de diamètre est obligatoire.
Cet espace peut être :
- à l’intérieur du sanitaire ;
- ou, lorsque la configuration le permet, à l’extérieur devant la porte.
Une hauteur de cuvette comprise entre 45 et 50 cm
La surface d’assise de la cuvette doit être située entre :
- 45 cm et 50 cm du sol, abattant compris.
Cette exigence ne s’applique pas aux sanitaires spécifiquement destinés aux enfants.
Une barre d’appui latérale
Chaque WC accessible comporte une barre d’appui latérale destinée à faciliter :
- le transfert ;
- le maintien ;
- le relevage.
La réglementation impose :
- une hauteur comprise entre 70 et 80 cm ;
- une distance entre l’axe de la cuvette et la barre comprise entre 40 et 45 cm ;
- une fixation permettant à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Un lave-mains accessible
Le cabinet d’aisances doit comporter un lave-mains accessible.
Le lavabo doit notamment présenter un vide sous vasque d’au moins :
- 30 cm de profondeur ;
- 60 cm de largeur ;
- 70 cm de hauteur.
Le plan supérieur du lave-mains doit être situé à 85 cm maximum du sol.
La robinetterie doit être utilisable par une personne en fauteuil roulant.
La porte
Le WC doit permettre de refermer la porte une fois entré.
Les espaces réglementaires (espace de transfert et espace de rotation) doivent rester disponibles hors débattement de la porte. Une porte ouvrant vers l’extérieur ou une porte coulissante facilite généralement le respect de cette exigence.
Existe-t-il une dimension minimale d’un WC PMR ?
Non. La réglementation ne fixe pas de dimensions minimales du local, par exemple 1,50 × 2,10 m ou 1,60 × 2,20 m.
Un WC est conforme dès lors que tous les espaces réglementaires et les équipements obligatoires peuvent être aménagés conformément aux textes.
Cas des sanitaires multiples
Lorsque plusieurs WC accessibles sont prévus dans un même établissement, les possibilités de transfert doivent être réparties :
- certains sanitaires permettent un transfert à droite ;
- d’autres un transfert à gauche.
Un même WC peut également être conçu pour autoriser les deux types de transfert.
Tableau récapitulatif
| Élément |
Exigence réglementaire |
| Espace de transfert |
80 × 130 cm |
| Espace de rotation |
Ø 1,50 m |
| Hauteur de cuvette |
45 à 50 cm (abattant compris) |
| Hauteur de la barre d’appui |
70 à 80 cm |
| Distance axe cuvette / barre |
40 à 45 cm |
| Hauteur maximale du lave-mains |
85 cm |
| Vide sous lavabo |
30 × 60 × 70 cm (P × L × H) |
En pratique
La conformité d’un WC PMR dépend du respect des espaces réglementaires, des hauteurs d’équipements et de leur implantation. Deux locaux de dimensions identiques peuvent donc présenter des niveaux de conformité différents selon la disposition de la cuvette, de la porte, du lave-mains et de la barre d’appui.
Et si les dimensions du WC ne permettent pas un accès en fauteuil roulant ?
Dans certains bâtiments existants, les dimensions du sanitaire ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant d’accéder directement à la cuvette, malgré la présence d’un WC accessible ou en l’absence de possibilité de réaliser des travaux.
Dans ce contexte, un fauteuil d’aisance peut constituer une aide technique permettant de faciliter l’utilisation des toilettes existantes. Il ne remplace pas les obligations réglementaires d’accessibilité d’un ERP lorsque celles-ci sont applicables, mais peut répondre à certains besoins ponctuels ou à des situations spécifiques.
Deux solutions sont notamment proposées par AXSOL :
- Le BathMobile est un fauteuil de douche et d’aisance conçu pour être positionné au-dessus de nombreux WC existants. Réglable en hauteur et disponible en plusieurs versions (4 roues ou grandes roues de 24 pouces), il permet également les transferts vers une douche. Il est particulièrement utilisé à domicile, en établissement de santé, en EHPAD, en centre de rééducation ou en établissement thermal. Sa compatibilité avec des toilettes existantes doit être vérifiée selon la configuration des lieux.
- Le WheelAble est un fauteuil d’aisance pliant et transportable qui se plie et repli en quelques secondes, d’une seule main. Grâce à ses dimensions compactes, il peut être utilisé au-dessus de nombreuses toilettes standards, y compris dans des espaces exigus. Il constitue une solution intéressante lors des déplacements, pour un accueil occasionnel dans un ERP ou lorsque les sanitaires accessibles ne sont pas disponibles.
Ces fauteuils améliorent l’autonomie de certaines personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, mais ils ne rendent pas à eux seuls un WC conforme aux exigences réglementaires d’accessibilité. Les dimensions réglementaires du sanitaire, les espaces de manœuvre et les autres équipements obligatoires restent applicables lorsqu’un WC accessible est exigé par la réglementation.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
- Article 12 « Dispositions relatives aux sanitaires ».
- Annexe 2 « Caractéristiques dimensionnelles des espaces d’usage et des espaces de manœuvre ».
