Les écoles maternelles, écoles élémentaires, établissements spécialisés et certains ERP accueillant des enfants doivent prévoir des sanitaires accessibles lorsqu’ils sont destinés à être utilisés par des enfants en situation de handicap.

Contrairement aux WC PMR pour adultes, la réglementation ne définit pas un ensemble de dimensions spécifiques pour les sanitaires destinés aux enfants. Les principes d’accessibilité restent identiques, mais plusieurs équipements peuvent être adaptés à la taille des utilisateurs.

Les règles d’accessibilité restent les mêmes

Lorsqu’un WC est accessible, il doit permettre à un enfant utilisant un fauteuil roulant ou présentant une mobilité réduite d’accéder au sanitaire, de réaliser son transfert et d’utiliser les équipements dans des conditions adaptées.

Les exigences réglementaires concernant :

• l’espace de transfert ;
• l’espace de rotation ;
• l’accès au sanitaire ;
• les circulations ;
• les portes ;

restent celles prévues par la réglementation applicable aux ERP.

Autrement dit, l’espace nécessaire au fauteuil roulant ne diminue pas parce que l’utilisateur est un enfant. Le fauteuil doit pouvoir circuler et manœuvrer dans les mêmes conditions.

Une exception importante : la hauteur de la cuvette

La réglementation prévoit une exception pour les sanitaires destinés spécifiquement aux enfants.

Alors que la hauteur d’assise d’un WC PMR adulte doit être comprise entre 45 et 50 cm, cette exigence ne s’applique pas aux sanitaires réservés aux enfants.

La hauteur de la cuvette peut donc être adaptée en fonction de l’âge des utilisateurs afin de faciliter les transferts et l’autonomie.

Aucune hauteur réglementaire n’est toutefois imposée.

Les autres équipements peuvent être adaptés

Dans un sanitaire destiné à des enfants, plusieurs équipements peuvent être installés à une hauteur compatible avec leur taille :

• barre d’appui ;
• lave-mains ;
• miroir ;
• distributeur de savon ;
• sèche-mains ;
• patères ;
• chasse d’eau.

L’objectif est de permettre une utilisation aussi autonome que possible.

Les dimensions du fauteuil restent déterminantes

Le dimensionnement du sanitaire doit toujours tenir compte des besoins liés au fauteuil roulant.

Même lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant, les espaces réglementaires de manœuvre restent nécessaires.

Cette exigence est d’autant plus importante que certains enfants utilisent :

• des fauteuils évolutifs ;
• des fauteuils électriques ;
• des poussettes médicalisées ;
• des aides techniques volumineuses.

Le sanitaire doit donc être conçu en fonction de l’équipement utilisé et non uniquement de l’âge de l’enfant.

Dans quels établissements ?

Les sanitaires PMR adaptés aux enfants concernent notamment :

• les écoles maternelles ;
• les écoles élémentaires ;
• les établissements médico-sociaux ;
• les IME ;
• les crèches lorsque des sanitaires accessibles sont prévus ;
• les centres de loisirs ;
• certains équipements sportifs ou culturels accueillant des enfants.

Les erreurs les plus fréquentes

Les difficultés rencontrées concernent souvent :

• une cuvette enfant installée sans espace de transfert ;
• une barre d’appui placée trop haut ;
• un lave-mains inaccessible ;
• des accessoires hors de portée ;
• un espace de rotation insuffisant ;
• un sanitaire dimensionné pour un enfant valide mais impossible à utiliser avec un fauteuil roulant.

En pratique

À retenir

Un WC PMR enfant ne correspond pas à un WC plus petit. Les exigences relatives aux espaces de circulation et de manœuvre restent celles applicables aux sanitaires accessibles. En revanche, certains équipements, comme la hauteur de la cuvette, du lave-mains ou de la barre d’appui, peuvent être adaptés aux besoins des enfants. Cette approche permet de concilier accessibilité, sécurité et autonomie.

Sources

• Code de la construction et de l’habitation.
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public.
• Article 12 « Dispositions relatives aux sanitaires ».
• Annexe 2 « Caractéristiques dimensionnelles des espaces d’usage et des espaces de manœuvre ».
• Ministère de l’Éducation nationale – École inclusive.