Les mairies accueillent quotidiennement des habitants venus effectuer des démarches administratives, rencontrer un élu, assister à une réunion publique ou participer à une cérémonie. Ces services doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR), conformément à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP).

De nombreuses mairies occupent des bâtiments anciens, parfois construits bien avant l’entrée en vigueur des premières réglementations sur l’accessibilité. Escaliers monumentaux, perrons surélevés, couloirs étroits et services répartis sur plusieurs étages compliquent les déplacements des personnes en fauteuil roulant ou utilisant une aide à la marche.

La mise en accessibilité de ces bâtiments nécessite des aménagements adaptés à leur configuration. Rampes d’accès, ascenseurs, appareils élévateurs, équipements de franchissement, mobilier accessible et dispositifs d’aide à l’évacuation répondent à des besoins différents. Leur installation doit tenir compte des caractéristiques du bâtiment, des usages et des obligations réglementaires.

Accessibilité des mairies : quelles sont les obligations réglementaires ?

Les mairies sont généralement classées parmi les établissements recevant du public de type W, correspondant aux administrations, banques et bureaux. Leur catégorie dépend notamment de l’effectif du public accueilli.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les obligations d’accessibilité des ERP. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder aux bâtiments, circuler et bénéficier des prestations proposées au public.

Pour une mairie, au coeur de la ville et de la vie de ses habitants, ces dispositions concernent notamment les espaces d’accueil, les bureaux administratifs, les salles de réunion, les salles des mariages, les sanitaires et les circulations permettant de rejoindre ces différents services.

Les prescriptions techniques diffèrent selon que le bâtiment est neuf ou existant.

Quelle réglementation pour une mairie existante ?

Les mairies situées dans un cadre bâti existant sont notamment soumises aux dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié. Ce texte précise les exigences applicables aux cheminements, aux entrées, aux circulations intérieures, aux escaliers, aux équipements d’accueil et aux sanitaires.

Les bâtiments neufs relèvent notamment de l’arrêté du 20 avril 2017 modifié.

Dans les mairies anciennes, les possibilités d’aménagement peuvent être limitées par la configuration des lieux. La largeur d’un escalier, la présence d’un perron, l’implantation du bâtiment en bordure de trottoir ou la protection d’éléments architecturaux peuvent empêcher certains travaux.

Des dérogations sont prévues par la réglementation dans des situations précises, notamment en cas d’impossibilité technique avérée, de contraintes liées à la conservation du patrimoine ou de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Elles doivent faire l’objet d’une demande et d’une décision de l’autorité compétente.

L’ancienneté du bâtiment ne constitue pas, à elle seule, un motif de dérogation.

Une mairie de 5e catégorie doit-elle être accessible ?

Les mairies classées en 5e catégorie sont également soumises aux obligations d’accessibilité.

Pour les ERP de 5e catégorie situés dans un cadre bâti existant, la réglementation prévoit certaines dispositions particulières. Une partie du bâtiment peut, sous conditions, permettre l’accès à l’ensemble des prestations proposées au public.

Cette organisation peut être envisagée lorsqu’il est difficile de rendre accessibles tous les étages d’une mairie ancienne. Elle suppose toutefois que les services concernés puissent être effectivement délivrés dans la partie accessible.

Le fonctionnement doit être prévu et organisé. Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir effectuer leurs démarches pendant les horaires d’ouverture, sans dépendre d’une intervention exceptionnelle ou improvisée.

Réaliser un diagnostic d’accessibilité de la mairie

Avant d’engager des travaux, la collectivité doit identifier les obstacles présents dans le bâtiment et sur ses abords.

Le diagnostic d’accessibilité porte sur les cheminements depuis la voie publique, les transports et les places de stationnement adaptées, puis sur les entrées, les circulations intérieures, les escaliers, les guichets, les salles ouvertes au public et les sanitaires.

Les différences de niveaux doivent être mesurées précisément. La hauteur des marches, la largeur des escaliers, les dimensions des paliers et les possibilités de manœuvre déterminent les équipements qui peuvent être installés.

L’organisation des services doit également être examinée. Une mairie peut disposer d’une entrée accessible alors que certains bureaux recevant du public restent situés à l’étage, sans ascenseur.

Le diagnostic permet de définir les travaux nécessaires, d’évaluer leur faisabilité et de hiérarchiser les interventions en fonction des difficultés rencontrées par les usagers.

Comment rendre accessible l’entrée d’une mairie ?

Les marches et les différences de niveaux à l’entrée figurent parmi les obstacles les plus fréquents dans les mairies anciennes.

Un perron de quelques marches peut empêcher l’accès d’une personne en fauteuil roulant. Les seuils surélevés compliquent également les déplacements des personnes utilisant un déambulateur ou rencontrant des difficultés à lever les pieds.

Plusieurs solutions peuvent être étudiées selon la hauteur à franchir, la configuration de l’entrée et l’espace disponible.

Installer une rampe d’accès PMR devant la mairie

Une rampe d’accès permet de franchir une différence de niveau lorsque l’espace disponible autorise une pente adaptée.

Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la réglementation prévoit une pente maximale de 6 % dans le cas général. Des pentes de 10 % sur une longueur maximale de 2 mètres et de 12 % sur une longueur maximale de 50 centimètres sont admises dans les conditions prévues par les textes.

La longueur nécessaire dépend directement de la hauteur à franchir.

Pour franchir une marche de 15 cm avec une pente de 6 %, il faut prévoir une longueur horizontale de rampe de 2,50 mètres, hors paliers.

Pour une hauteur de 30 cm, cette longueur atteint 5 mètres.

Ces dimensions expliquent les difficultés rencontrées devant certaines mairies anciennes, notamment lorsque l’entrée donne directement sur un trottoir étroit.

Le choix de la rampe doit également prendre en compte sa largeur utile, sa stabilité, sa capacité de charge, son revêtement et les protections nécessaires selon la configuration.

Rampe fixe ou rampe amovible pour une mairie ?

Une rampe « fixe » peut être intégrée à l’entrée lorsque l’espace disponible permet son installation permanente. Elle reste utilisable pendant les horaires d’ouverture, sans intervention du personnel. Une rampe fixe ne nécessite pas forcément de travaux : elle peut-être simplement posée, comme une solution semi-permanente, qui peut aussi rester définitive.

Les rampes amovibles peuvent répondre à certaines contraintes architecturales, notamment lorsqu’une rampe permanente ne peut pas être installée. Associée à un carillon d’appel, elle sera installée sur demande d’un visiteur, et simplement dépliée et posée pour permettre le passage.

Leur utilisation dans un ERP est encadrée par des dispositions spécifiques. Le dispositif doit notamment être stable et pouvoir être mis en place dans les conditions prévues par la réglementation.

Dans une mairie, les agents chargés de son installation doivent être identifiés et formés. La rampe doit être disponible pendant les horaires d’accueil du public et pouvoir être installée rapidement.

Les conditions de stockage doivent également être prévues afin d’éviter qu’elle encombre les circulations ou les issues.

Que faire lorsqu’une rampe ne peut pas être installée ?

Lorsque la hauteur à franchir est importante ou que l’espace disponible est insuffisant, d’autres aménagements doivent être étudiés.

La création d’un cheminement accessible par une autre entrée peut être envisagée, sous réserve que cet accès permette de rejoindre les services ouverts au public dans les conditions réglementaires.

Un appareil élévateur vertical peut également être étudié dans les situations autorisées. Son installation dépend de la hauteur à franchir, des dimensions disponibles et des contraintes techniques du bâtiment. La solution retenue doit permettre aux usagers concernés d’accéder aux prestations municipales pendant les horaires d’ouverture.

Accessibilité des étages : quelles solutions envisager pour les escaliers d’une mairie ?

La présence de bureaux administratifs, de salles de réunion ou d’une salle des mariages à l’étage nécessite d’examiner les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite. Quand une rampe ne peut être installée faute d’espace suffisant, deux types de solutions sont possibles.

Installer un ascenseur ou un élévateur vertical

L’ascenseur permet de desservir plusieurs niveaux et de transporter des personnes en fauteuil roulant.

Dans une mairie existante, son installation peut nécessiter la création d’une gaine, la modification de planchers ou des travaux sur la structure du bâtiment.

Les dimensions disponibles, les possibilités d’implantation et les contraintes architecturales doivent être étudiées avant de retenir cette solution.

Dans certaines situations prévues par la réglementation, un appareil élévateur vertical peut être autorisé. Il permet de franchir une différence de niveau avec une emprise parfois plus réduite qu’un ascenseur traditionnel, mais peut être installé sans travaux, très facilement.

Les caractéristiques techniques et les conditions d’installation doivent être vérifiées au regard des textes applicables.

Monte-escalier autonome : une solution pour certains bâtiments anciens

Les monte-escaliers autonomes permettent de franchir des escaliers avec un fauteuil roulant, selon les caractéristiques du modèle et les conditions d’utilisation prévues par le fabricant.

Ces équipements peuvent être étudiés dans certaines mairies anciennes, notamment lorsque la configuration des lieux rend difficile l’installation d’un dispositif fixe.

Leur utilisation nécessite une analyse préalable de l’escalier : largeur, pente, géométrie des marches, dimensions des paliers et espaces disponibles pour les manœuvres.

La compatibilité avec le fauteuil roulant et la masse totale transportée doivent également être vérifiées.

Certains appareils nécessitent l’intervention d’un accompagnateur formé pour assurer les manœuvres et la sécurité du déplacement.

Un monte-escalier autonome ne constitue cependant pas automatiquement un équipement réglementaire de substitution à un ascenseur obligatoire. Son utilisation dans un ERP doit être examinée au regard des obligations applicables et des éventuelles mesures particulières autorisées.

Aménager les circulations et les portes de la mairie

Les couloirs et les portes doivent permettre aux personnes en fauteuil roulant de rejoindre les services municipaux ouverts au public.

Les largeurs de passage doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables. Les espaces nécessaires aux changements de direction et aux manœuvres doivent être préservés.

Les meubles d’attente, présentoirs, plantes et équipements temporaires ne doivent pas réduire les largeurs utiles.

Les portes doivent offrir un passage adapté et pouvoir être manœuvrées par les personnes présentant des limitations de mobilité ou de préhension.

Les portes vitrées doivent être signalées par des éléments contrastés afin d’être repérables par les personnes malvoyantes.

Les tapis d’entrée doivent rester stables et ne pas créer d’obstacle au passage des fauteuils roulants.

Rendre accessibles les guichets et les services administratifs

Les banques d’accueil doivent permettre aux personnes en fauteuil roulant d’effectuer leurs démarches dans des conditions adaptées.

Lorsqu’un comptoir est utilisé pour lire, écrire ou utiliser un clavier, une partie doit présenter les dimensions prévues par la réglementation.

Dans les ERP existants, les équipements concernés doivent notamment comporter une partie accessible d’une hauteur maximale de 80 cm, avec un vide inférieur d’au moins 70 cm de hauteur, 60 cm de largeur et 30 cm de profondeur.

L’aménagement doit permettre à l’usager de se positionner face à l’agent, de consulter les documents et de signer les formulaires.

Les bornes administratives, distributeurs de tickets et équipements numériques doivent également être accessibles.

Dans les espaces d’attente, des sièges adaptés doivent pouvoir être utilisés par les personnes ayant des difficultés à rester debout.

Accessibilité de la salle des mariages et du conseil municipal

Les salles des mariages et du conseil municipal accueillent des événements auxquels les personnes en situation de handicap doivent pouvoir participer.

Dans les mairies anciennes, ces salles sont parfois situées à l’étage ou précédées de marches.

Les cheminements doivent permettre aux personnes en fauteuil roulant de rejoindre les espaces concernés et de s’y installer.

Dans une salle des mariages, l’aménagement doit tenir compte des besoins des futurs époux, des témoins et des invités.

Dans une salle du conseil municipal, les conditions d’accès doivent également permettre aux élus en situation de handicap d’exercer leur mandat.

Les différences de niveaux, estrades et dispositions du mobilier doivent être examinées en fonction des caractéristiques du bâtiment et des obligations applicables.

Lorsque la salle accueille du public, les emplacements adaptés doivent être intégrés à son organisation.

Sanitaires PMR : quels équipements prévoir dans une mairie ?

Les sanitaires ouverts au public doivent respecter les prescriptions d’accessibilité applicables à l’établissement.

Un WC adapté doit permettre l’entrée d’un fauteuil roulant, les manœuvres nécessaires et le transfert vers la cuvette.

L’aménagement comprend notamment un espace d’usage latéral, une barre d’appui, une cuvette à hauteur adaptée et un lave-mains accessible.

La largeur de la porte, les espaces de manœuvre et l’emplacement des équipements doivent être vérifiés.

Dans les bâtiments anciens, la création d’un sanitaire PMR peut nécessiter le déplacement de cloisons ou la réorganisation de plusieurs locaux.

L’accès aux sanitaires doit également être assuré par un cheminement accessible depuis les espaces ouverts au public.

Accessibilité auditive : installer une boucle à induction magnétique à l’accueil

Les échanges avec les agents municipaux peuvent être difficiles pour les personnes malentendantes, notamment dans les halls d’accueil bruyants ou lorsque les guichets sont séparés par une paroi vitrée.

La boucle à induction magnétique permet de transmettre le son directement aux aides auditives compatibles équipées d’une fonction de réception par induction.

L’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2014 prévoit notamment l’équipement des accueils des ERP remplissant une mission de service public avec un dispositif de transmission du signal acoustique par induction magnétique.

Une boucle magnétique de guichet peut être installée à la banque d’accueil d’une mairie afin de faciliter la compréhension des échanges.

Dans les salles de réunion ou les espaces sonorisés, des dispositifs adaptés à la surface et à la configuration acoustique peuvent également être envisagés.

La présence du système doit être signalée et les agents doivent connaître ses modalités d’utilisation.

Les personnes ne disposant pas d’aides auditives compatibles doivent pouvoir bénéficier d’autres modalités de communication adaptées à leurs besoins.

Accessibilité visuelle et cognitive : faciliter l’orientation dans la mairie

Les personnes malvoyantes doivent pouvoir identifier les circulations, les escaliers, les portes et les principaux services municipaux.

La signalétique doit présenter des caractères lisibles, des contrastes suffisants et un positionnement adapté.

Les escaliers doivent comporter les équipements de sécurité et de repérage prévus par la réglementation, notamment les mains courantes et les dispositifs de signalement des marches lorsque ceux-ci sont requis.

Les informations administratives doivent également pouvoir être comprises par les personnes présentant des difficultés de lecture ou des troubles cognitifs.

Les pictogrammes, les indications simples et les documents en Facile à lire et à comprendre (FALC) peuvent faciliter l’orientation et les démarches.

L’organisation des services doit permettre aux usagers d’identifier facilement le bon interlocuteur.

Évacuation PMR : prévoir des moyens adaptés dans les mairies

Les procédures de sécurité incendie doivent prendre en compte les personnes qui ne peuvent pas utiliser les escaliers de manière autonome.

Dans une mairie comportant plusieurs niveaux, l’évacuation des personnes en fauteuil roulant ou présentant des difficultés importantes de déplacement doit être étudiée en fonction de la configuration du bâtiment.

Les dispositions de sécurité applicables aux ERP peuvent prévoir des espaces d’attente sécurisés, des cheminements adaptés et des modalités particulières de mise en sécurité.

Utiliser une chaise d’évacuation dans les escaliers

Les chaises d’évacuation sont conçues pour faciliter le déplacement assisté de certaines personnes dans les escaliers.

Selon les modèles, elles utilisent un système de glissement ou de chenilles permettant de contrôler la descente.

Le choix de l’équipement dépend notamment de la largeur des escaliers, des dimensions des paliers, de la capacité de charge et du nombre d’opérateurs nécessaires.

Les chaises doivent être installées ou stockées dans des emplacements accessibles aux équipes chargées de l’évacuation, sans encombrer les cheminements.

Leur utilisation doit être intégrée aux procédures de sécurité incendie de l’établissement.

Former les agents municipaux à l’évacuation des personnes handicapées

Les agents susceptibles d’utiliser les équipements d’évacuation doivent recevoir une formation adaptée.

Ils doivent connaître les conditions d’utilisation des chaises, les limites des dispositifs et les consignes de sécurité propres au bâtiment.

Des exercices permettent de vérifier la disponibilité du matériel, les conditions de manœuvre et la coordination des intervenants.

Les procédures doivent être adaptées aux moyens humains présents dans la mairie, y compris pendant les périodes de faible effectif.

Mairie ancienne ou classée : comment améliorer l’accessibilité ?

Les mairies installées dans des bâtiments patrimoniaux présentent parfois des contraintes importantes : perrons monumentaux, escaliers anciens, façades protégées et circulations difficiles à modifier.

Les travaux doivent tenir compte des caractéristiques architecturales et, lorsque le bâtiment est protégé, des autorisations patrimoniales nécessaires.

Les rampes amovibles ou démontables peuvent être étudiées pour traiter certaines différences de niveaux sans modification permanente importante.

Les équipements de franchissement peuvent également être examinés lorsque leur utilisation est compatible avec la configuration des escaliers et les obligations réglementaires.

Pour les bâtiments protégés au titre des monuments historiques, les projets peuvent nécessiter l’intervention des services compétents en matière de patrimoine.

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, une demande de dérogation peut être déposée. Les mesures de substitution éventuellement exigées doivent alors être définies en fonction des prestations proposées au public.

Comment programmer les travaux d’accessibilité d’une mairie ?

La programmation des travaux dépend des résultats du diagnostic, de la configuration du bâtiment et des services concernés.

Les obstacles empêchant l’accès aux prestations municipales doivent être identifiés en priorité.

Le traitement de l’entrée, l’accès aux guichets et la desserte des services ouverts au public peuvent nécessiter des interventions différentes selon les locaux.

Les travaux importants, comme l’installation d’un ascenseur ou la modification des circulations, doivent être coordonnés avec les autres opérations de rénovation du bâtiment.

Les équipements de franchissement et les rampes doivent être sélectionnés après vérification des dimensions et des conditions d’utilisation.

La collectivité doit également prévoir les modalités de maintenance, le stockage éventuel des équipements mobiles et la formation des agents.

Les travaux soumis à autorisation doivent faire l’objet des démarches administratives correspondantes.

Registre public d’accessibilité : quelles informations fournir ?

Les ERP doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.

Ce document présente les conditions d’accessibilité de l’établissement et les prestations proposées.

Il comprend les informations et justificatifs réglementaires applicables, notamment les éventuelles dérogations, les documents relatifs aux équipements d’accessibilité et les informations concernant l’accueil des personnes handicapées.

Le registre doit pouvoir être consulté au principal point d’accueil accessible, sous format papier ou dématérialisé.

Son contenu doit être actualisé lorsque des travaux ou des modifications importantes interviennent dans le bâtiment.

AXSOL : des équipements d’accessibilité pour les mairies et bâtiments municipaux

AXSOL propose des équipements destinés à faciliter l’accès aux bâtiments publics, le franchissement des différences de niveaux et l’évacuation des personnes à mobilité réduite.

Les rampes d’accès fixes ou amovibles permettent de traiter certains obstacles à l’entrée des mairies et sur les cheminements.

Les monte-escaliers autonomes peuvent être étudiés dans certaines configurations de bâtiments existants, après vérification de leur compatibilité avec les escaliers, les fauteuils roulants et les conditions d’utilisation.

Les chaises d’évacuation permettent d’équiper les établissements de moyens d’assistance pour les personnes ayant des difficultés à emprunter les escaliers, dans le cadre des procédures de sécurité prévues.

Le choix de chaque équipement nécessite de prendre en compte les dimensions du site, les besoins des utilisateurs et les exigences réglementaires applicables.

Accessibilité des mairies : des aménagements à adapter à chaque bâtiment

Les travaux de mise en accessibilité dépendent de l’organisation des services municipaux, de la configuration du bâtiment et des obstacles rencontrés par les usagers.

Dans les mairies existantes, les rampes d’accès, les appareils élévateurs, les équipements de franchissement et les aménagements intérieurs permettent de répondre à différentes contraintes techniques.

Les dispositifs retenus doivent être utilisables pendant les horaires d’ouverture et faire l’objet d’un entretien adapté.

L’accessibilité effective des services municipaux dépend de la continuité des cheminements, de la disponibilité des équipements et des conditions d’accueil proposées aux administrés.