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La loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018
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Le fonds territorial d’accessibilité
L’initiative de la mise en place du fonds territorial d’accessibilité part de plusieurs constats. En France 14% de la population est porteuse d’un handicap. Malgré les progrès de ces dernières années, il est vrai que l’accessibilité pour tous