Au 1er décembre 2025, la France met en œuvre une réforme structurante : tous les fauteuils roulants seront pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, qu’ils soient manuels, électriques, spécifiques ou sportifs. Cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap en 2023, transforme profondément l’accès aux aides à la mobilité. Elle met fin à un système longtemps jugé complexe, inégalitaire et source de restes à charge parfois insoutenables.

Avant la réforme : un parcours long, fragmenté et coûteux

Jusqu’à présent, l’accès à un fauteuil roulant relevait d’un parcours souvent fastidieux. La multiplicité des interlocuteurs (Sécurité sociale, MDPH, départements, fonds de compensation…), les démarches répétées, les délais longs et les restes à charge élevés formaient autant d’obstacles à l’autonomie.

Beaucoup d’usagers étaient confrontés à quatre difficultés majeures :

• Des restes à charge importants, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros malgré les aides existantes.

• Des délais d’obtention très longs, parfois de plusieurs mois voire années pour les financements complémentaires.

• Une multiplicité de financeurs, rendant le parcours administratif complexe et difficilement lisible.

• Des appels à la solidarité nécessaires, via associations ou cagnottes en ligne, pour financer les équipements les plus adaptés.

Ce système créait une véritable inégalité d’accès, incompatible avec les enjeux actuels d’autonomie, d’inclusion et de justice sociale.

L’Assurance maladie devient le financeur unique

La réforme repose sur un principe simple : un guichet unique, un financeur unique, une prise en charge intégrale.

Désormais :

• L’Assurance maladie est le seul interlocuteur de l’usager après prescription par un professionnel de santé.

• Tous les fauteuils roulants, y compris les fauteuils spécifiques, sur-mesure ou sportifs, sont remboursés intégralement, sous condition de respect des plafonds définis pour chaque type de fauteuil.

• Les « options et adjonctions » indispensables (positionnement, adaptations, accessoires fonctionnels) sont également prises en charge.

• Seules les adjonctions très spécifiques nécessiteront une demande d’accord préalable (DAP), avec un délai maximum de deux mois. Sans réponse dans ce délai, la demande est automatiquement acceptée.

Cette simplification met fin aux démarches multiples et réduit significativement les délais d’accès.

Une prise en charge complète par l’Assurance Maladie

 Les fauteuils roulants sont donc désormais pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, dans le respect des plafonds définis par types de fauteuils :

• Jusqu’à 6000 € pour les fauteuils manuels

• Jusqu’à 21 000 € pour les fauteuils électriques

• Jusqu’à 2400 euros pour les fauteuils sportifs (contre 598 euros auparavant)

Une montée en qualité : une nouvelle nomenclature et une évaluation renforcée

Pour garantir un niveau de qualité cohérent avec l’ambition de la réforme, l’État modernise la nomenclature des fauteuils roulants : un chantier réclamé depuis des dizaines d’années.

La Haute Autorité de santé (HAS) jouera un rôle central :

• évaluation indépendante des modèles,

• validation des critères de qualité,

• intégration facilitée des innovations,

• contrôle permanent de l’efficacité des produits pris en charge.

Cette démarche vise à offrir aux utilisateurs des équipements véritablement adaptés à leur mode de vie, à leur autonomie et à l’évolution de leur handicap.

Un accès renforcé au sport avec la prise en charge intégrale des fauteuils sportifs

Dans le prolongement des Jeux paralympiques de Paris 2024, la réforme acte également une avancée majeure :
les fauteuils roulants sportifs sont désormais intégralement pris en charge.

Le remboursement passe de 598 € à 2 400 € pour les fauteuils de loisir. Les modèles spécifiques ou sur-mesure peuvent être pris en charge via DAP, avec la même règle de validation automatique sous deux mois.

Cette mesure reconnaît enfin l’importance du sport dans le parcours de santé, d’émancipation et de citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Une réforme écologique et responsable : la valorisation du reconditionnement

Les fauteuils remis en bon état d’usage (RBEU) — reconditionnés — sont intégrés à la réforme et remboursés au même titre que les fauteuils neufs.

L’objectif :

• favoriser une économie circulaire vertueuse,

• réduire l’impact environnemental,

• offrir des solutions adaptées à moindre empreinte.

Toutefois, l’usager reste libre de choisir : aucune pression financière ou administrative ne pourra l’obliger à opter pour un fauteuil reconditionné.

Un pilotage national pour garantir l’efficacité à long terme

Un comité de pilotage, sous l’autorité de la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, suivra la mise en œuvre de la réforme pour :

• vérifier le respect des engagements,

• ajuster le dispositif selon les besoins,

• intégrer l’innovation technologique,

• améliorer la qualité du service rendu.

Cette gouvernance garantit une adaptation continue du système aux besoins des usagers.

Une avancée sociétale majeure

Avec cette réforme, la France réaffirme son ambition d’être une société inclusive où l’accès aux aides techniques ne dépend plus de la situation financière des individus. L’autonomie, la mobilité et la dignité deviennent des droits effectifs et non plus conditionnés à des démarches interminables.

La prise en charge intégrale des fauteuils roulants constitue ainsi :

• un levier d’égalité,

• une amélioration directe de la qualité de vie,

• une reconnaissance du droit à l’autonomie,

• un encouragement à l’innovation industrielle,

• et un marqueur fort de solidarité nationale.