Dans de nombreuses villes françaises, il est encore fréquent de rencontrer une marche à l’entrée d’un commerce, d’un restaurant ou d’un établissement recevant du public (ERP). Pour garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, plusieurs solutions existent : travaux d’aménagement, installation d’une rampe fixe ou mise en place d’une rampe d’accès amovible.

Depuis quelques années, on voit également apparaître l’expression « rampe amovible sans dérogation ». Mais que signifie réellement cette notion ?

Sans dérogation veut dire que l’établissement respecte directement les exigences réglementaires d’accessibilité prévues par la loi, sans avoir besoin de demander une autorisation particulière pour ne pas appliquer certaines règles. Autrement dit, l’ERP reste pleinement conforme aux obligations d’accessibilité. Pour comprendre cette notion, il faut cependant revenir au cadre réglementaire de l’accessibilité en France.

Le cadre réglementaire de l’accessibilité des ERP

L’accessibilité des établissements recevant du public est encadrée par plusieurs textes, dont les principaux sont :

• la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

• le Code de la construction et de l’habitation

• l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP existants

Ces textes imposent un principe simple :

Tout établissement recevant du public doit être accessible à tous les usagers, quel que soit leur handicap.

Cela signifie notamment que les personnes en fauteuil roulant doivent pouvoir :

• accéder au bâtiment

• entrer dans l’établissement

• circuler dans les espaces ouverts au public

Lorsqu’une marche empêche l’accès, l’établissement doit prévoir un dispositif permettant de franchir cet obstacle.

La solution idéale reste une rampe fixe conforme aux normes d’accessibilité. Mais dans les bâtiments existants, cette solution n’est pas toujours possible.

La notion de dérogation en accessibilité

La réglementation prévoit la possibilité de demander une dérogation aux règles d’accessibilité dans certaines situations.

Une dérogation consiste à obtenir une autorisation administrative permettant de ne pas appliquer totalement une obligation réglementaire.

Cette demande est examinée par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).

La dérogation peut être accordée dans plusieurs cas :

1. Impossibilité technique

Lorsque la structure du bâtiment rend les travaux impossibles.

Par exemple :

• trottoir trop étroit

• impossibilité d’installer une rampe aux dimensions réglementaires

• contraintes structurelles du bâtiment

2. Contraintes liées au patrimoine

Dans certains bâtiments classés ou situés dans des secteurs protégés, les travaux peuvent être limités pour préserver le patrimoine architectural.

3. Disproportion manifeste entre coût et bénéfice

Lorsque les travaux nécessaires sont jugés disproportionnés par rapport aux capacités économiques de l’établissement.

4. Refus de la copropriété

Dans certains immeubles, la copropriété peut refuser les travaux nécessaires à l’accessibilité.

Dans ces cas, l’établissement peut demander une dérogation afin d’appliquer une solution alternative, comme par exemple une rampe amovible.

Rampes amovibles : une solution parfois associée aux dérogations

Pendant longtemps, la rampe amovible a été perçue comme une solution compensatoire, utilisée lorsqu’il était impossible d’installer une rampe fixe conforme.

Dans ces situations, l’établissement devait souvent :

• demander une dérogation

• proposer en contrepartie une rampe mobile accessible sur demande

C’est ce que l’on retrouve dans de nombreux commerces anciens.

Mais ce n’est pas la seule situation possible.

Rampe amovible sans dérogation : que signifie réellement cette expression ?

Une rampe amovible sans dérogation signifie que la solution mise en place respecte directement les exigences réglementaires d’accessibilité, sans nécessiter de demande administrative particulière.

Autrement dit :

• l’accès est considéré comme accessible au sens de la réglementation

• l’établissement n’a pas besoin d’obtenir de dérogation

La rampe amovible devient alors un dispositif d’accessibilité à part entière, et non une simple solution de substitution.

Les conditions pour qu’une rampe amovible soit considérée comme conforme

Pour être considérée comme une solution d’accessibilité acceptable sans dérogation, la rampe doit répondre à plusieurs critères.

Une pente adaptée

La pente constitue le critère le plus important.

La réglementation prévoit notamment :

• 5 % de pente pour une autonomie complète

• 8 % maximum sur une courte longueur

• 10 à 12 % uniquement dans certains cas particuliers

Plus la marche est haute, plus la rampe doit être longue pour respecter ces pentes.

Une largeur permettant le passage d’un fauteuil

La largeur utile doit généralement être d’au moins 80 cm, afin de permettre le passage d’un fauteuil roulant manuel.

Une sécurité d’utilisation

La rampe doit intégrer :

• une surface antidérapante

• des rebords latéraux

• une structure stable

Les rampes en aluminium sont souvent utilisées pour leur résistance et leur légèreté.

Une capacité de charge adaptée

La rampe doit pouvoir supporter le poids combiné :

• de l’utilisateur

• du fauteuil roulant

• éventuellement de l’accompagnant

Les capacités de charge varient généralement entre 250 et 350 kg.

Une mise à disposition simple et rapide

Dans le cas d’une rampe amovible, l’établissement doit prévoir :

• une signalétique indiquant la disponibilité de la rampe

• un dispositif d’appel

• un personnel capable de la mettre en place rapidement

L’objectif est d’éviter toute situation où une personne en fauteuil se retrouve bloquée à l’entrée.

Pourquoi cette notion se développe aujourd’hui

Les rampes amovibles sans dérogation se développent car elles permettent :

• une mise en conformité rapide des ERP

• une solution adaptée aux bâtiments existants

• une accessibilité améliorée sans travaux lourds

Elles constituent souvent un compromis pragmatique entre accessibilité et contraintes architecturales, notamment dans les centres-villes historiques.

Une solution simple pour améliorer l’accessibilité

L’accessibilité ne passe pas toujours par des transformations lourdes du bâti. Dans de nombreuses situations, des dispositifs simples peuvent suffire à supprimer une barrière physique.

Les rampes d’accès amovibles sans dérogation répondent précisément à cet objectif :

• faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite

• respecter les exigences réglementaires

• permettre aux établissements d’améliorer rapidement leur accueil.

FAQ :Rampes d’accès amovibles et accessibilité ERP

Une rampe amovible est-elle autorisée pour rendre un établissement accessible ?

Oui, une rampe amovible peut être utilisée pour rendre accessible un établissement recevant du public (ERP), notamment lorsqu’une marche empêche l’accès des personnes à mobilité réduite.

Dans les bâtiments existants, la réglementation prévoit que l’accessibilité peut être assurée par une solution alternative, comme une rampe mobile, lorsque l’installation d’une rampe fixe est difficile ou impossible.

Pour être considérée comme acceptable, la rampe doit toutefois respecter plusieurs critères : pente adaptée, largeur suffisante, surface antidérapante et capacité de charge permettant l’utilisation en fauteuil roulant.

Faut-il demander une dérogation pour installer une rampe amovible ?

Pas nécessairement.

Une dérogation n’est requise que lorsque l’établissement ne peut pas respecter certaines règles d’accessibilité prévues par la réglementation.

Si la rampe amovible permet réellement d’assurer l’accès dans des conditions satisfaisantes — notamment avec une pente raisonnable et une utilisation simple — l’établissement peut être considéré comme accessible sans dérogation.

La notion de « rampe amovible sans dérogation » signifie donc que la solution mise en place répond directement aux exigences d’accessibilité.

Quelle pente doit avoir une rampe d’accès pour être conforme ?

La réglementation française recommande généralement les pentes suivantes :

• 5 % de pente pour une autonomie complète en fauteuil roulant

• 8 % maximum sur une courte distance

• 10 à 12 % uniquement pour des obstacles très faibles

Plus la marche est haute, plus la rampe doit être longue afin de maintenir une pente acceptable.

Une pente trop forte peut rendre l’utilisation dangereuse ou impossible pour certaines personnes.

Une rampe amovible doit-elle être installée en permanence ?

Non.

Par définition, une rampe amovible peut être installée uniquement lorsque cela est nécessaire. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :

• la rampe doit être facilement accessible au personnel

• elle doit pouvoir être mise en place rapidement

• l’établissement doit prévoir une signalétique ou un dispositif d’appel

Ces éléments garantissent que la personne en situation de handicap puisse obtenir rapidement l’aide nécessaire.

Une rampe amovible peut-elle être installée en permanence ?

Oui, une rampe amovible peut être installée en permanence, à condition qu’elle ne crée pas de gêne pour la circulation et qu’elle respecte les exigences de sécurité et d’accessibilité.

Dans certains cas, notamment lorsqu’une marche empêche l’accès à un établissement recevant du public (ERP), la rampe peut rester en place si :

• elle n’empiète pas dangereusement sur le trottoir ou le cheminement piéton

• elle n’entrave pas la circulation des personnes

• elle reste stable et sécurisée

Cependant, dans de nombreuses situations — notamment en centre-ville avec des trottoirs étroits — les rampes sont retirées après usage afin d’éviter toute gêne pour les piétons.

C’est pourquoi les rampes dites amovibles sont souvent stockées à proximité de l’entrée et mises en place à la demande, avec un dispositif d’appel ou une signalétique indiquant leur disponibilité.

Lorsqu’elle est utilisée de manière permanente, la rampe doit toujours garantir :

• une pente adaptée

• une surface antidérapante

• une largeur suffisante pour un fauteuil roulant

• une stabilité parfaite pendant l’utilisation

Dans ce cas, elle fonctionne alors comme une rampe d’accès fixe, tout en conservant la possibilité d’être retirée si nécessaire.

Quelle largeur doit avoir une rampe pour un fauteuil roulant ?

Pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, la largeur utile de la rampe doit généralement être d’au moins 80 cm.

Cette largeur permet :

• un passage confortable

• une meilleure sécurité

• une utilisation possible par différents types de fauteuils roulants.

Certaines rampes peuvent être plus larges afin d’améliorer encore la stabilité et le confort d’utilisation.

Une rampe amovible est-elle suffisante pour rendre un commerce accessible ?

Dans de nombreux cas, oui.

Lorsqu’un commerce présente une marche unique ou un petit ressaut à l’entrée, une rampe amovible bien dimensionnée peut suffire à garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Cette solution est particulièrement utilisée dans :

• les commerces de centre-ville

• les restaurants

• les établissements situés dans des bâtiments anciens.

Elle permet d’améliorer rapidement l’accessibilité sans réaliser de travaux lourds. Elle sera idéalement associée à un carillon d’appel.