Garantir l’accessibilité d’un établissement aux personnes à mobilité réduite ne relève pas seulement d’un engagement moral : c’est une obligation légale inscrite dans la loi française depuis près de vingt ans. La mise en place d’une rampe d’accès conforme est l’une des solutions les plus courantes pour franchir les différences de niveau entre l’extérieur et l’intérieur d’un bâtiment.
Mais concevoir une rampe adaptée suppose de connaître précisément les règles de calcul de la pente et les exigences techniques imposées par la réglementation.

L’objectif n’est pas seulement de respecter la loi, mais aussi de garantir sécurité, autonomie et confort d’usage pour tous les usagers, qu’ils se déplacent en fauteuil roulant, avec une aide à la marche ou une poussette.
Cet article détaille les principes de calcul, les pourcentages de pente autorisés et les principales prescriptions issues des textes réglementaires applicables aux rampes d’accès PMR en France.

Comprendre les règles techniques et réglementaires d’accessibilité en France

Le cadre juridique de l’accessibilité

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a posé le principe fondamental d’accessibilité universelle. Elle rend obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). L’arrêté du 8 décembre 2014 précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP existants, définissant les conditions d’usage des rampes fixes, permanentes ou amovibles, et les pentes maximales autorisées.

Les différents types de rampes autorisées

Trois grands types de rampes sont reconnus :

1. Rampe fixe permanente : intégrée au cheminement et faisant partie du bâti
2. Rampe posée permanente : installée à demeure, parfois avec emprise sur le domaine public.
3. Rampe amovible : utilisée quand aucune autre solution n’est possible, avec dispositif d’appel (carillon, interphone…).

Depuis le 1er janvier 2015, une rampe amovible n’est plus soumise à dérogation si elle respecte les critères de pente fixés par l’arrêté du 8 décembre 2014.

Les pentes réglementaires selon la longueur de la rampe

La pente d’une rampe PMR se calcule en pourcentage d’inclinaison :
Pente (%) = (Hauteur à franchir / Longueur de la rampe) × 100

La réglementation distingue plusieurs situations selon la longueur :
– Jusqu’à 0,50 m : pente max 12 %
– Jusqu’à 2 m : pente max 10 %
– Au-delà de 2 m : pente max 6 %

Calcul de la longueur de rampe et de la pente

Comment calculer la longueur de rampe nécessaire ?

Longueur de rampe à prévoir = Hauteur à franchir en mètres / Pourcentage de pente réglementaire

Ainsi :

• 10 cm à franchir à 10 % → rampe de 1 m
• 15 cm à franchir à 10 % → rampe de 1,5 m
• 18 cm à franchir à 6 % → rampe de 3 m

Comment calculer la pente ?

Pour vérifier ou connaître le pourcentage de pente, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Pente% = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.

Toujours privilégier la pente la plus douce pour un usage confortable.

Les paliers de repos et zones de manœuvre

Dès que la pente dépasse 4 %, la réglementation impose des paliers de repos :

• En haut et en bas de chaque pan incliné.
• Tous les 10 m minimum pour les rampes continues.
• Longueur minimale : 1,40 m.

Une zone de manœuvre de 1,50 m de diamètre est recommandée pour les fauteuils roulants.

Garde-corps et sécurité

Au-delà d’une différence de niveau de 40 cm, un garde-corps préhensible est obligatoire. Largeur utile minimale : 1,20 m (1,40 m si croisement possible). Les surfaces doivent être stables, antidérapantes et contrastées visuellement.

Rampes dans les bâtiments existants

Pour les ERP existants, certaines tolérances sont admises sans dérogation :

• 10 % sur 2 m de longueur max
• 12 % sur 0,5 m de longueur max

Au-delà, une dérogation préfectorale peut être demandée en cas d’impossibilité technique ou de contrainte patrimoniale.

Éléments techniques à vérifier avant d’installer une rampe

Avant l’installation d’une rampe permanente ou amovible, assurez-vous des éléments suivants :

• Largeur de porte : au moins 0,90 m (1,20 m dans l’idéal).
• Hauteur de marche : idéalement ≤ 17 cm. Il existe cependant des solutions à toutes les configurations, grâce aux rampes sur-mesure ou amovibles.
• Longueur de trottoir : la rampe ne doit pas déboucher sur la chaussée. Dans ce contexte également, des solutions peuvent toujours être trouvées.

Synthèse des exigences principales en matière de rampes d’accès pour les ERP

• Pente standard d’accès : 6 %
  • Pente tolérée ≤ 2 m : 10 %
  • Pente tolérée ≤ 0,5 m : 12 %
  • Palier de repos : tous les 10 m et à chaque extrémité
  • Largeur utile minimale : 1,20 m
  • Zone de manœuvre : Ø 1,50 m
  • Garde-corps obligatoire > 40 cm de dénivelé
  • Revêtement : antidérapant et contrasté.

Le calcul de la pente d’une rampe PMR obéit à des formules simples mais à un cadre réglementaire strict. Il vise à garantir la sécurité, le confort et l’autonomie des usagers à mobilité réduite, conformément à la loi du 11 février 2005. Une rampe bien conçue traduit l’engagement concret d’un établissement envers l’inclusion et l’égalité d’accès pour tous.