Une ou plusieurs marches à l’entrée d’un immeuble peuvent empêcher un copropriétaire en fauteuil roulant ou à mobilité réduite d’accéder normalement à son logement. Installer une rampe semble être la solution la plus simple. Mais dès que celle-ci occupe ou modifie les parties communes, sa mise en place doit respecter les règles de la copropriété.

La procédure dépend notamment d’un point essentiel : la rampe est-elle financée par la copropriété ou par le copropriétaire qui en a besoin ?

Étape 1 : faire étudier la faisabilité de la rampe

Avant de contacter le syndic, il faut déterminer précisément quelle rampe peut être installée.

Hauteur de la marche ou de l’escalier, longueur disponible, largeur du passage, dimensions du palier, ouverture de la porte et espace nécessaire aux autres occupants doivent être relevés.

La pente doit également être adaptée à l’utilisateur. Une personne autonome en fauteuil roulant manuel n’a pas les mêmes possibilités de franchissement qu’une personne accompagnée ou utilisant un fauteuil électrique.

Consultez un expert AXSOL. Il vous aidera à déterminer la pente idéale, la longueur de rampe nécessaire et à trouver la solution adaptée à la configuration de votre immeuble.

Cette étude permet ensuite de présenter au syndic un projet concret plutôt qu’une demande générale visant à « rendre l’entrée accessible ».

Étape 2 : choisir une rampe qui limite l’impact sur les parties communes

Dans un immeuble existant, une rampe maçonnée permanente n’est pas nécessairement la solution la plus simple.

Selon la hauteur à franchir et l’espace disponible, une rampe de seuil, une rampe en fibre de verre, une rampe pliante, une rampe portefeuille ou une rampe Roll-Up peut permettre de franchir l’obstacle sans travaux sur le bâti.

AXSOL propose des rampes de nombreuses dimensions. Certaines peuvent être retirées, repliées ou rangées après utilisation, ce qui constitue un avantage lorsque le hall ou le passage est étroit.

Pour une copropriété, l’encombrement doit être étudié avec attention : la rampe ne doit pas empêcher l’ouverture d’une porte, condamner un passage ou rendre difficile l’utilisation normale des parties communes.

Étape 3 : constituer un dossier technique précis

Si l’installation concerne les parties communes, ne transmettez pas au syndic une simple demande accompagnée d’une photo.

Le dossier doit permettre aux copropriétaires de comprendre précisément ce qui va être installé.

Dans le cadre de travaux d’accessibilité réalisés aux frais du copropriétaire, le descriptif détaillé doit notamment préciser la nature, l’implantation, la durée et les conditions d’exécution des travaux, ainsi que les caractéristiques essentielles de l’équipement ou de l’ouvrage : marque, modèle, notice, garanties et documents relatifs à son utilisation et à son entretien.

Pour une rampe, le dossier peut donc utilement comporter des photos de l’entrée, les dimensions de l’obstacle, un plan ou schéma d’implantation, les dimensions de la rampe, sa fiche technique et, le cas échéant, son caractère amovible.

Étape 4 : notifier le projet au syndic

Lorsqu’un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux d’accessibilité de son logement affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure spécifique.

Le copropriétaire doit notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée du descriptif détaillé du projet.

C’est un point important : dans ce cadre précis, il ne s’agit pas simplement de demander aux copropriétaires de voter pour ou contre l’installation de la rampe.

Étape 5 : que peut décider l’assemblée générale ?

Le principe posé par l’article 25-2 est que chaque copropriétaire peut réaliser à ses frais des travaux d’accessibilité affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

L’assemblée générale peut toutefois s’opposer au projet. Cette opposition doit être motivée par l’un des motifs prévus par la loi : une atteinte à la structure de l’immeuble, une atteinte à ses éléments d’équipement essentiels ou la non-conformité des travaux à la destination de l’immeuble.

Autrement dit, la procédure ne repose pas sur une autorisation discrétionnaire de la copropriété. L’AG dispose d’un droit d’opposition encadré.

Le copropriétaire reste par ailleurs maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

Et si l’on souhaite que la copropriété finance la rampe ?

La procédure est différente.

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite réalisés sur les parties communes, lorsqu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses équipements essentiels, font partie des décisions relevant de la majorité prévue à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Dans ce cas, il s’agit bien de soumettre à l’assemblée générale un projet de travaux devant être adopté par les copropriétaires.

La majorité de l’article 24 correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ; les abstentions ne sont pas comptabilisées parmi les suffrages exprimés.

Il faut donc bien distinguer les deux situations : un copropriétaire réalise et finance son propre projet d’accessibilité, ou la copropriété décide de réaliser et financer l’aménagement des parties communes.

Une rampe amovible nécessite-t-elle les mêmes démarches ?

Le caractère amovible simplifie considérablement l’installation technique, mais il ne faut pas en déduire automatiquement qu’aucune démarche auprès de la copropriété n’est nécessaire.

Une rampe peut ne nécessiter ni perçage ni modification du bâti tout en étant utilisée dans une partie commune. Son implantation peut également avoir une incidence sur la circulation des autres occupants.

Il est donc prudent de présenter précisément les conditions d’utilisation et de rangement de la rampe au syndic, en particulier lorsqu’elle doit rester en place ou être régulièrement déployée dans le hall.

Une solution réellement amovible peut toutefois rendre le projet beaucoup plus simple : elle permet de franchir l’obstacle sans transformer l’entrée de l’immeuble et peut libérer complètement le passage lorsqu’elle n’est pas utilisée.

Quelle rampe choisir dans une copropriété ?

Pour un faible ressaut ou une petite marche, une rampe de seuil peut suffire.

Pour une marche plus importante ou plusieurs marches, la longueur nécessaire augmente. Des rampes pliantes ou portefeuille permettent de disposer d’une longueur importante tout en réduisant l’encombrement lors du rangement.

Une rampe Roll-Up peut être démontée ou enroulée après utilisation, ce qui est particulièrement intéressant lorsque la circulation commune doit être totalement libérée.

Les rampes en fibre de verre constituent également une solution résistante et antidérapante disponible dans différentes dimensions.

Le choix ne doit toutefois pas être réalisé uniquement à partir de la hauteur de la marche. Pente, recul disponible, type de fauteuil, autonomie de l’utilisateur et configuration du hall doivent être étudiés ensemble.

La copropriété peut-elle décider elle-même d’installer une rampe ?

Oui.

Indépendamment du projet individuel d’un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux d’accessibilité dans les parties communes.

La loi prévoit que les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels relèvent de la majorité de l’article 24. La pose d’une rampe d’accès fait notamment partie des exemples d’aménagements concernés identifiés par l’ANIL.

Cette solution peut être pertinente lorsque l’aménagement bénéficie à l’ensemble de l’immeuble et pas uniquement à un copropriétaire.

En pratique : dans quel ordre procéder ?

Pour éviter les allers-retours avec le syndic, mieux vaut respecter un ordre simple :

1. Photographier et mesurer l’obstacle : hauteur à franchir, largeur et longueur disponible.
2. Faire étudier la solution afin de déterminer le type et les dimensions de la rampe.
3. Obtenir la documentation technique de l’équipement et préparer son implantation.
4. Déterminer qui financera l’aménagement : le copropriétaire ou la copropriété.
5. Transmettre un dossier complet au syndic et demander son inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale selon la procédure applicable.
6. Respecter la procédure de copropriété avant la mise en place de l’équipement.

Le point essentiel est de ne pas commencer par demander au syndic : « Puis-je installer une rampe ? ». Commencez par définir précisément la rampe nécessaire. Un projet documenté, correctement dimensionné et sans impact inutile sur le bâti permet au syndic et aux copropriétaires de se prononcer sur une solution concrète.

AXSOL peut étudier la configuration de l’entrée, déterminer la longueur et la pente adaptées et proposer une rampe de dimensions adaptées à l’immeuble et à son utilisateur, en privilégiant lorsque la configuration le permet une solution sans travaux sur le bâti.